Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 - Introduction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation du site internet de vente en ligne www.fermeturegarage.com (ci-après "le site") exploité par Sarl Alpes Profilage, inscrite au RCS de Manosque (04100) sous le n°SIRET 829 940 980 00016, APE 2512Z, dont le siège social est au 29 Allée des Érables, Le Plan Roman, 04200 Sisteron (ci-après "le licencié").

Les CGU s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et clients (ci-après "l'Utilisateur" ou "Vous") du site.

En utilisant le site, vous acceptez pleinement et sans réserve les CGU. Si vous n'acceptez pas ces CGU, vous ne pouvez pas utiliser le site.

Article 2 - Utilisation du site

Le site permet à l'Utilisateur d'acheter des produits sur mesure (ci-après "les produits"). L'Utilisateur doit créer un compte pour pouvoir passer une commande. L'Utilisateur est responsable de l'exactitude et de la mise à jour des informations de son compte.

L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses et à se conformer aux lois en vigueur.

La licence d'utilisation du site est disponible dans le fichier LICENCE du code

Article 3 - Commandes et paiement

Les commandes sont passées via le site. L'Utilisateur doit choisir le produit souhaité, préciser les mesures et les options de personnalisation, et ajouter le produit au panier. L'Utilisateur doit ensuite passer la commande et procéder au paiement via les moyens de paiement disponibles sur le site.

La commande ne sera traitée qu'après réception du paiement intégral. Les délais de livraison indiqués surle site sont des délais indicatifs. Les délais de fabrication sont précisés sur la page du produit et peuvent varier en fonction de la complexité de la personnalisation.

Article 4 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Utilisateur lors de la commande. Les frais de livraison sont précisés sur la page du produit et sont à la charge de l'Utilisateur. L'Utilisateur est responsable de la réception de la commande à l'adresse indiquée.

En cas de retard de livraison imputable au transporteur, l'Utilisateur doit contacter le service client du site.

Article 5 - Garanties et retours

Le site garantit que les produits sont conformes à la description sur le site. En cas de défaut de conformité, l'Utilisateur doit contacter le service client du site dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande.

L'Utilisateur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande. Les produits personnalisés ne peuvent pas être retournés sauf en cas de défaut de conformité.

Article 6 - Propriété intellectuelle

Le site et son contenu sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

L'Utilisateur ne peut pas utiliser les marques, logos, dessins, photographies, textes, graphismes, et autres éléments figurant sur le site sans autorisation préalable écrite du site.

L'Utilisateur accepte de ne pas modifier, reproduire, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, publier, exploiter commercialement et/ou utiliser de quelque manière que ce soit les contenus du site, sans l'autorisation préalable écrite du site.

Toute utilisation non autorisée des éléments du site peut entraîner des poursuites judiciaires.

Article 7 - Licence d'exploitation

La licence d'utilisation et d'exploitation du site par le licencié est à la confidentialité de celui-ci et est disponible dans le code source du site sous l'intitulé "LICENCE.md".

Article 8 - Responsabilité

Le site ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, de l'impossibilité d'utiliser le site, ou de tout contenu ou information disponible sur le site.

Le site ne peut être tenu responsable de la perte ou du vol des produits lors de la livraison.

Article 9 - Modification des CGU

Le site se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment et sans préavis. Les CGU en vigueur sont celles disponibles sur le site au moment de l'utilisation du site.

Article 10 - Règlement des litiges

Tout litige relatif aux CGU sera soumis à la compétence des tribunaux compétents.

Article 11 - Dispositions générales

Si l'une des dispositions des CGU est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.

Le fait de ne pas exercer un droit ou une disposition des CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et le site et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains entre les parties.

Article 12 - Contact

Pour toute question relative aux CGU ou pour contacter le site, veuillez utiliser le formulaire de contact, ou le cas échéant, les coordonnées disponible sur le site.